1. Éditeur du site
Le site voxeleo.com (ci-après « le Site ») est édité par :
- Dénomination sociale : Voxeleo
- Forme juridique : Entreprise individuelle (micro-entreprise)
- SIRET : 931 947 493 00025
- Siège social : 3 rue du Château, 31840 Seilh
- Directeur de la publication : Denis Joyau
- Contact : contact@voxeleo.com
2. Hébergement
Le Site est hébergé par :
Vercel Inc.
440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
vercel.com
Les données sont stockées par MongoDB Atlas (MongoDB, Inc.) sur des serveurs situés dans l'Union européenne.
3. Activité
Voxeleo est une place de marché (marketplace) mettant en relation des clients souhaitant faire réaliser des impressions 3D et des imprimeurs professionnels ou particuliers. Voxeleo agit en qualité d'intermédiaire technique et perçoit une commission sur les transactions réalisées via la plateforme.
Conformément à l'article 242 bis du Code général des impôts, Voxeleo informe les vendeurs de leurs obligations fiscales et sociales et transmet à l'administration fiscale le récapitulatif annuel des transactions réalisées (dispositif DAC7).
4. Paiements
Les paiements effectués sur le Site sont traités par Stripe Payments Europe, Ltd. (« Stripe »), établissement de monnaie électronique agréé par la Banque Centrale d'Irlande. Les fonds destinés aux imprimeurs sont collectés et reversés via Stripe Connect ; Voxeleo n'encaisse pas de fonds pour le compte de tiers en dehors de ce dispositif. En utilisant les services de paiement, les utilisateurs acceptent le Contrat de compte connecté Stripe.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site (marque « Voxeleo », logo, textes, graphismes, code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite. Les fichiers 3D téléversés par les utilisateurs restent la propriété de leurs auteurs ; leur utilisation est encadrée par les Conditions Générales d'Utilisation.
6. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.
7. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.
L'adhésion à un médiateur de la consommation est en cours de mise en place. Les coordonnées du médiateur seront publiées ici prochainement.
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr